Conditions d’utilisation de la galerie #MUGLER


Les présentes conditions d’utilisation régissent les relations contractuelles applicables entre Clarins Fragrance Group (CFG) et les Utilisateurs de la galerie #Mugler.

La galerie #Mugler est accessible à partir du site internet www.mugler.fr. Elle regroupe une sélection de photos publiées par les Utilisateurs qui mettent en valeur les produits de la marque Mugler.

Article 1. Publication et sélection des photos

Les photos publiées par les Utilisateurs sur un compte public Instagram avec l’un des hashtags suivants #Mugler, […] ou […] sont susceptibles d’être sélectionnés pour apparaître dans la galerie #Mugler.

L’Utilisateur peut également s’inscrire sur le site www.mugler.fr et proposer directement des photos dans la galerie #Mugler.

CFG sélectionne les photos qui correspondent le mieux à l’image et à l’esprit de la marque Mugler. Les Utilisateurs ayant publié les photos sélectionnées reçoivent un commentaire de la part de la page officielle Mugler @muglerofficial les invitant à répondre par le hashtag #YesMugler pour donner leur autorisation et accepter les présentes conditions.

Article 2. Respect des droits des tiers

La publication d’une photo par un mineur ou faisant apparaître un mineur suppose que l’Utilisateur ait obtenu l’autorisation préalable de son représentant légal.

L’Utilisateur s’engage à ne pas télécharger de photos ni à publier de légendes ou de commentaires :

  • qui seraient contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à la législation en vigueur ;
  • qui seraient susceptibles de contrevenir aux droits des tiers, notamment de droit de propriété intellectuelle, de droit à l’image ou plus généralement, qui porteraient atteinte à la protection de la vie privée.

A ce titre, l’Utilisateur garantit à CFG :

  • que la photo ne constitue pas une contrefaçon et ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;
  • que rien ne peut faire obstacle à la libre exploitation de la photo par CFG.

L’Utilisateur garantit CFG contre tout recours ou action que pourraient former, à un titre quelconque, à l’occasion de l’exercice des droits consentis par les présentes, toute personne ayant participé directement ou indirectement à la création de la photo et toute personne qui, bien que n’ayant pas participé à la création de la photo, serait susceptible de faire valoir un droit quelconque à l’occasion de l’exploitation de celle-ci.

Article 3. Cession des droits de propriété intellectuelle

En répondant #YesMugler ou en téléchargeant directement ses photos sur la galerie #Mugler, l’Utilisateur accorde à CFG les droits d’utilisation et d’exploitation ci-après définis :

  • le droit de reproduire ou de faire reproduire les photos, sans limitation de nombre, en tout ou en partie, par tous moyens et procédés, sur tous supports et tous matériaux tant actuels que futurs, connus ou inconnus, notamment sur les réseaux sociaux, sur son site e-commerce et sur les sites e-commerce de ses distributeurs agrées ;
  • le droit de représenter ou de faire représenter les photos, par tous moyens de diffusion et de communication actuel ou futur, connu ou inconnu, notamment par tout réseau de communication électronique ;
  • le droit d’adapter, modifier, transformer, traduire, faire évoluer, en tout ou en partie, les photos, d'en intégrer tout ou partie vers ou dans des œuvres existantes ou à venir, et ce sur tout support ;
  • le droit de faire tout usage et d’exploiter les photos, pour les besoins de ses activités propres ou au bénéfice de tiers, à quelque titre que ce soit, notamment à des fins de marketing digital ;
  • le droit de céder ou de concéder à un tiers tout ou partie des droits cédés, notamment à un distributeur agrée.

Cette autorisation est consentie à titre non exclusif, gratuit, pour le monde entier et pendant toute la durée de protection par le droit d’auteur.

Article 4. Données à caractère personnel

Les informations recueillies dans le cadre de l’utilisation de la galerie #Mugler font l’objet d’un traitement informatique destiné à Clarins Fragrance Group, 9 rue du Commandant Pilot, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elles sont communiquées à Olapic Inc., 20 Vesey Street, 4th Floor, New York, 10281 USA et sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité susmentionnée. Les garanties contractuelles appropriées ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles.

Conformément à la réglementation, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des informations qui le concerne ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés en contactant le Service Client. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre politique de respect de la vie privée en cliquant ici.