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Conditions | Conditions de vente


Avant de soumettre une commande en cliquant sur le bouton pertinent de la page relative au mode de paiement, veuillez sauvegarder ou imprimer un exemplaire des présentes conditions afin de les conserver pour consultation ultérieure. Veuillez prendre note que si vous n’acceptez pas les présentes conditions, vous ne pourrez pas commander des produits sur notre site.

1- Portée

Les conditions suivantes, en vigueur à la date de la commande, s’appliquent exclusivement à la relation précontractuelle et contractuelle entre a) Thierry Mugler Canada, Inc. (« Thierry Mugler »), dont le siège social est situé au 815, Desserte Est, Autoroute 13, Laval (Québec) H7W 5N4, lorsqu’elle agit à titre de revendeur de produits figurant sur le présent site Web OU lorsqu’elle agit à titre de vendeur de produits figurant sur le présent site Web (« www.mugler.ca ») (le vendeur réel étant ci‑après désigné le « vendeur », « nous », « notre », « nos ») et b) vous (l’« acheteur », « vous », « votre », « vos ») dans le cadre de votre achat de produits ou de services (y compris des produits logiciels).

Contact : 

Service à la clientèle de Thierry Mugler

815, Desserte Est, Autoroute 13,

Laval (Québec) H7W 5N4

Courriel :   info@mugler.ca 

Téléphone : 1 800 361-5582

 

Les présentes conditions remplacent toutes les autres conditions contenues ou dont il est fait mention dans des commandes, dans de la correspondance ou ailleurs, et ce, malgré toute disposition contraire contenue dans celles‑ci. Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à son gré. Toute modification apportée aux présentes conditions entrera en vigueur et s’appliquera aux commandes placées à compter du soixantième jour suivant la publication d’un avis écrit de la modification sur www.mugler.ca ou à compter de toute date ultérieure indiquée dans l’avis.

 

2- Passation d’une commande – Offre – Conclusion du contrat

Les commandes peuvent être passées exclusivement en ligne sur le site Web de la boutique Thierry Mugler à mugler.ca (le « site ») qui est disponible en français et en anglais. Avant de passer la commande, l’acheteur peut revoir et modifier les données reliées à celle‑ci en tout temps dans la section relative au panier d’achats du site. L’acheteur peut identifier et corriger des erreurs commises dans la saisie des données en tout temps, avant de soumettre définitivement la commande lorsqu’il clique sur le bouton pertinent, en révisant la commande et le prix ainsi que les détails de chaque produit et en sélectionnant ou désélectionnant un produit.

La présentation de produits sur le site ne constitue pas une offre liant le vendeur.

Nous nous réservons le droit de limiter le nombre maximum de produits ou le montant maximum par commande. Les commandes dépendent de la disponibilité des produits.

Les commandes que passe l’acheteur lorsqu’il clique sur le bouton pertinent constituent son offre exécutoire de conclure avec nous un contrat d’achat. Toutefois, les commandes ne peuvent être passées et transmises que si l’acheteur accepte les présentes conditions en cochant la case appropriée, ce qui a pour effet de les intégrer à son offre. Une fois la commande passée auprès du vendeur, nous transmettons à l’acheteur un courriel confirmant la réception et les détails de la commande (confirmation de commande) dans un délai raisonnable. Cette confirmation de commande ne constitue pas l’acceptation de l’offre, mais a pour seul but d’informer l’acheteur que nous avons reçu sa commande. Le contrat de vente est conclu seulement lorsque nous expédions le produit commandé à l’acheteur et en confirmons l’expédition dans un deuxième courriel (confirmation d’expédition). Aucun contrat de vente n’est conclu pour des produits qui ne figurent pas dans la confirmation d’expédition. Le vendeur est cocontractant. Il ne propose pas à des mineurs d’acheter des produits. Nos produits ne peuvent être achetés que par des personnes majeures conformément aux lois applicables. Le vendeur conserve le contrat conclu et  une copie du contrat sera envoyée à l’acheteur par poste ordinaire ou par courriel. Vous pouvez demander une copie de votre contrat par courriel

Pour dissiper tout doute, les présentes conditions s’appliquent à la formation du contrat dès que vous avez passé en revue les produits et services annoncés sur le site.

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3- Droit de renonciation du consommateur, livraisons incomplètes, dommages et produits défectueux

3.1          Droit de renonciation du consommateur

En tant que consommateur, l’acheteur a le droit d’aviser le vendeur du fait qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans avoir à en indiquer la raison, au cours des trente (30) jours civils qui suivent la livraison du produit.

L’acheteur n’a pas le droit de renoncer à l’achat d’un programme logiciel qui a été (i) acquis par téléchargement ou par transmission d’une clé en vue de son activation ou (ii) déplombé par le consommateur.

POUR RENONCER, IL EST NÉCESSAIRE DE REMPLIR LE FORMULAIRE DE RETOUR FOURNI AVEC LA COMMANDE ET DE LE TRANSMETTRE À L’ADRESSE POSTALE INDIQUÉE CI‑APRÈS AVEC LES PRODUITS RETOURNÉS, AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI SUSMENTIONNÉ (30 JOURS) :

À l’attention de : Thierry Mugler Canada

              Traitement des retours

              815, Desserte Est, Autoroute 13,

              Laval (Québec) H7W 5N4

 

3.2          Livraisons incomplètes, dommages et produits défectueux

Vous pouvez a) échanger vos produits ou b) obtenir un remboursement complet si les produits commandés sont endommagés ou défectueux lorsque vous les recevez, ou encore si les produits reçus ne correspondent pas aux produits commandés.

 

a) Échange :

 

Lorsque vous échangez des produits endommagés, défectueux ou qui ne correspondent pas aux produits commandés, nous vous faisons livrer sans frais des produits de remplacement à la condition que vous nous retourniez d’abord les produits visés dans l’état où vous les avez reçus.

b) Remboursement :

 

Lorsque vous retournez des produits endommagés, défectueux ou qui ne correspondent pas aux produits commandés, nous vous remboursons ce qui suit (sur le compte relatif à la carte de crédit ou de débit utilisée pour effectuer l’achat en ligne) :

 

a)            le prix d’achat intégral;

b)            les frais d’expédition liés à la livraison des produits (lorsqu’une partie seulement des éléments de la commande nous sont retournés, nous pouvons réduire le montant des frais que nous vous remboursons pour tenir compte des frais associés aux éléments qui vous ont été livrés et qui ne font pas l’objet d’un retour);

c)             les frais d’expédition liés au retour des produits;

 

Vous devez d’abord retourner les produits dans l’état où vous les avez reçus. À défaut de ce faire, nous pouvons vous facturer ces produits ou les frais que nous engageons pour les récupérer.

Pour obtenir un remboursement ou effectuer un échange de produits, veuillez nous retourner les produits dans les trente (30) jours ouvrables suivant la date de livraison ou, le cas échéant, la découverte du vice.

Les dispositions susmentionnées n’affectent pas vos droits prévus par la loi.

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4- Description et prix des produits

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables nécessaires pour que les descriptions, les détails et les prix des produits qui figurent sur le site soient exacts au moment où ils sont saisis dans le système. Le site comprend un nombre important de produits et il est toujours possible que, malgré nos efforts, le prix ou la description d’un produit figurant sur notre site soit inexact. Si le prix exact d’un produit est plus élevé que le prix indiqué sur notre site, nous pouvons annuler votre commande avant toute confirmation d’expédition (définie ci‑dessus) ou vous fournir le produit au prix indiqué. [NTD: application peu probable]

Les prix sont exprimés en dollars canadiens et ne comprennent pas les taxes et les frais de livraison qui sont indiqués séparément sur notre site avant la finalisation de la commande.

Bien que nous tentions de faire en sorte que le site demeure à jour, nous ne garantissons pas que la description des produits ou d’autres contenus offerts sur le site sont exacts, complets, fiables, à jour ou dépourvus de toute erreur.

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5- Livraison

Les produits annoncés sur le site ne peuvent être commandés que si les adresses de facturation et de livraison sont situées au Canada.

Le vendeur fera de son mieux pour livrer les produits dans le délai mentionné sur le site et dans tous les cas dans les trente (30) jours de la confirmation de la commande. Néanmoins, les délais mentionnés sur le site ne le sont qu’à titre indicatif. En aucun cas, le vendeur n’est responsable des livraisons effectuées à une date ultérieure.

L’acheteur ne peut réclamer une indemnité ou l’annulation du contrat pour un retard de livraison, à moins que ce retard ne soit attribuable au vendeur ou à son fournisseur et qu’il découle d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grossière. Si le retard de livraison excède trente (30) jours, l’acheteur peut révoquer le contrat et obtenir le remboursement des montants déjà payés.

Dans la mesure où la loi le permet, si le vendeur est incapable de livrer le produit commandé bien qu’il n’ait pas commis de faute parce que le fournisseur n’a pas respecté ses obligations contractuelles, nous avons le droit de révoquer le contrat conclu avec l’acheteur. Dans ce cas, l’acheteur est avisé sans délai de la non‑disponibilité du produit. Nous retournons alors les montants qu’il a payés dans les trente (30) jours suivant la fin de la période de livraison si nous ne pouvons fournir le produit acheté au motif qu’il n’est pas disponible.

Le vendeur expédie toutes les commandes par l’intermédiaire d’un service d’expédition de colis (Postes Canada). Tous les éléments sont assurés par le vendeur jusqu’à ce qu’ils soient livrés à votre adresse. Veuillez consulter l’article 3.2 des présentes dans le cas d’une livraison incomplète ou de produits endommagés.

S’il est impossible d’effectuer la livraison chez l’acheteur au motif que la marchandise livrée ne passe pas dans la porte d’entrée, dans la porte avant ou dans l’escalier du domicile de l’acheteur, ou encore au motif que l’acheteur n’est pas présent à l’adresse qu’il a indiquée même s’il a été avisé de la date de livraison suffisamment à l’avance, l’acheteur doit assumer les frais découlant de l’échec de la livraison.

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6- Date d’échéance et paiement, défaut

Les paiements peuvent être effectués par cartes de crédit (Visa, MasterCard ou American Express). En utilisant et en vérifiant une carte de crédit, vous confirmez que la carte utilisée est la vôtre. Le montant payable est débité de votre compte lorsque nous acceptons votre commande. Tous les titulaires de carte de crédit sont soumis à des procédures de validation et d’autorisation de la part de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte de crédit refuse d’autoriser le paiement, nous reportons la livraison et vous en avisons. Dans un tel cas, nous ne sommes aucunement responsables des retards ou de l’absence de livraison. Les données de la carte de crédit sont traitées au moyen d’une connexion SSL.  Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation des renseignements à mauvais escient par des tiers.

Les paiements ne sont réputés être effectués que si le montant dû est irrévocablement porté au crédit de notre compte bancaire.

Si vous êtes en défaut de payer ou si votre compte ne peut être débité au moment de l’acceptation de votre commande, le vendeur dès lors a automatiquement le droit, sans nécessité de préavis, d’exiger des intérêts de retard quotidiens au taux  le moins élevé entre le taux préférentiel chargé by la Banque Royal du Canada plus 5% et  le taux d’intérêt légal applicable aux consommateurs, le cas échéant. Le vendeur se réserve expressément le droit de faire la preuve de dommages supplémentaires et de frais de recouvrement ainsi que d’en réclamer le paiement.

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7- Risques et titre

Les produits sont livrés à l’endroit précisé dans la confirmation d’expédition du vendeur. Les risques de perte, de dommage et de vol des produits sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison.

Le vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet et final du prix d’achat, y compris des frais de transport, des taxes et des intérêts de retard. L’acheteur fait en sorte que les biens faisant l’objet d’une réserve de propriété demeurent en tout temps la propriété du vendeur et sont traités comme tels. Si l’acheteur revend ou donne en garantie des biens qui font l’objet d’une réserve de propriété, il avise le tiers concerné du fait que les biens font l’objet d’une telle réserve de propriété de la part du vendeur.

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8- Garantie

 Si le produit est défectueux, les dispositions prévues par la loi s’appliquent. 

DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET ET SOUS RÉSERVE DES GARANTIES RESTREINTES ÉNONCÉES À L’ARTICLE 3.2 QUI PRÉCÈDE, LE VENDEUR ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE NI N’ÉMETTENT AUCUNE CONDITION, QU’ELLES SOIENT NOTAMMENT EXPRESSES, IMPLICITES OU PRÉVUES PAR LA LOI (À L'EXCEPTION DES GARANTIES OBLIGATOIRES), ET, EN PARTICULIER, NE FONT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LES PRODUITS ET LEUR QUALITÉ, DISPONIBILITÉ, FIABILITÉ ET SÉCURITÉ, L’ABSENCE DE VIRUS, DE BOGUES OU D’ERREURS OU LES VICES CACHÉS ET NE DONNENT AUCUNE GARANTIE IMPLICITE, NOTAMMENT DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU POUR VICES CACHÉS.

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9- Responsabilité

DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, LE VENDEUR N’EST PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES, MULTIPLES OU PUNITIFS OU D’AUTRES DOMMAGES INDIRECTS (NOTAMMENT LES DOMMAGES POUR LA PERTE DE REVENU, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE CLIENTÈLE, LA PERTE D’OCCASIONS OU LA PERTE DE DONNÉES, OU ENCORE LES DOMMAGES CAUSÉS À DES DONNÉES OU ATTRIBUABLES À LA CORRUPTION DE DONNÉES, LES DOMMAGES POUR LA PERTE DE PROFITS, LES COÛTS DE RECOUVREMENT OU TOUS AUTRES DOMMAGES, MÊME SI CES DOMMAGES SONT CONSIDÉRÉS COMME ÉTANT DES DOMMAGES DIRECTS), QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES ET QUEL QUE SOIT LE TYPE DE RESPONSABILITÉ, ET CE, QU’IL Y AIT OU NON VIOLATION DU CONTRAT, PRÉSENCE D’UNE FAUTE NON CONTRACTUELLE OU GARANTIE POUR VICES CACHÉS, ET QUE LE VENDEUR OU SES FOURNISSEURS OU DONNEURS DE LICENCE AIENT ÉTÉ OU NON INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, LA RESPONSABILITÉ CUMULATIVE TOTALE DU VENDEUR ET DE SES DONNEURS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS EST RESTREINTE À LA SOMME DES MONTANTS VERSÉS ET DUS AU VENDEUR POUR LE PRODUIT CONCERNÉ AU COURS DE LA DURÉE APPLICABLE DU PRÉSENT CONTRAT PERTINENT.

AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCLUT NI NE RESTREINT NOTRE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD POUR LES DOMMAGES ATTRIBUABLES À NOTRE FAUTE INTENTIONNELLE OU À NOTRE NÉGLIGENCE GROSSIÈRE, OU ENCORE EN CAS DE FRAUDE, DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL ATTRIBUABLE À NOTRE NÉGLIGENCE, NI AUCUNE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU RESTREINTE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE. LES PRÉSENTES CONDITIONS N’AFFECTENT PAS VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR.

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 10- Collecte, traitement et utilisation des renseignements personnels de nos clients

Notre politique de confidentialité comprend de l’information sur le type, l’étendue, l’endroit et le but de la collecte, du traitement ou de l’utilisation de vos renseignements personnels par Thierry Mugler ainsi que de l’information sur l’inscription au service d’avis par courriel, la demande d’avis en ligne et la consultation du présent site Web.

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11- Dispositions générales 

11.1   Lois applicables – Territoire

 

En consultant le site, vous consentez à ce que les lois du territoire ou de la province dans lequel (laquelle) vous habitez au Canada, sans égard aux principes de conflit des lois, régissent les présentes conditions et tout différend pouvant survenir entre le vendeur et vous. Tout différend relié d’une quelconque façon à votre consultation du site ou aux produits vendus doit être soumis à un arbitrage confidentiel au Canada et vous reconnaissez ce lieu exclusif d’arbitrage ainsi que la compétence exclusive du tribunal d’arbitrage. L’arbitrage aux termes de cette entente doit être mené par l’American Arbitration Association selon les règles intitulées Consumer-Related Disputes Supplementary Rules alors en vigueur. La sentence arbitrale est exécutoire et peut être homologuée comme jugement auprès d’un tribunal compétent. Dans la mesure où la loi applicable le permet, aucun arbitrage mené aux termes des présentes conditions ne peut être jumelé à un arbitrage concernant une autre partie assujettie aux présentes conditions, que ce soit au moyen d’une procédure d’arbitrage collective ou autrement. [NTD: Ne sera pas appliqué au Québec où il est interdit d'obliger un consommateur de référer son différend à l'arbitrage ou de l'empêcher de se joindre à un recours collectif]

 

 

11.2   Divisibilité 

 

Dans le cas où une disposition des présentes conditions est déclarée illégale ou inopposable, les autres dispositions demeurent en vigueur.

 

11.3   Renonciation

 

Le fait pour une partie de ne pas exercer un droit, un pouvoir ou un recours ou d’en retarder l’exercice n’équivaut pas à une renonciation à ce droit, à ce pouvoir ou à ce recours. L’exercice partiel ou en une seule occasion d’un droit, d’un pouvoir ou d’un recours n’empêche nullement son exercice ultérieur ou l’exercice de tout autre droit, pouvoir ou recours. La renonciation à un droit, à un pouvoir ou à un recours doit être faite par écrit et signée par la partie qui renonce.

 

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Dès sa création au lancement du parfum Angel en 1992, le Cercle initie une relation intime et privilégiée avec ses fidèles consommatrices, écrivant ainsi les premières pages d’une histoire qui se réinvente depuis, chaque jour, autour de valeurs essentielles :

  •  Complicité et partage 

    Votre avis est un atout précieux, c’est pourquoi nous imaginons le Cercle comme un espace d’échange inédit afin de recueillir vos commentaires sur nos créations parfumées, nos campagnes de communication... et ainsi toujours rester au plus près de vos attentes.

  • Générosité

    Votre fidélité est récompensée par des cadeaux exclusifs dessinés par le Studio Mugler, à recevoir par surprise au fil de l’enregistrement de vos codes uniques.

  • Exclusivité

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